1. Objet
1.1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions générales ») ont pour objet de régir l'achat de Produits, effectué à distance, via le réseau informatique, sur le site NATIVIS.BEAUTY (ci-après dénommé « le Site »).
1.2. Le propriétaire du site NATIVIS. BEAUTY est Smart Plus di Meneghel Elvio, dont le siège social est situé via Vittorio Emanuele II, 13 – 20814 VAREDO (MB), numéro d'inscription au registre des entreprises de Monza et Brianza REA MB - 1859030, numéro de TVA 03059820963
2. Acceptation des conditions générales de vente
2.1. Tous les achats de Produits effectués via le Site (ci-après dénommés « Contrats d'achat ») par les utilisateurs qui y accèdent (ci-après dénommés « Clients ») sont régis par les présentes Conditions générales ainsi que par le Code de la consommation italien (décret législatif n° 206/2005), section II Contrats à distance (articles 50 à 67) et par les dispositions italiennes en matière de commerce électronique (décret législatif n° 70/2003).
2.2. En concluant les Contrats d'achat, conformément à la procédure, le Client accepte et s'engage à respecter les présentes Conditions générales.
2.3. Le Client est donc tenu de lire attentivement, avant d'effectuer toute opération d'achat, les présentes Conditions Générales que NATIVIS.BEAUTY met à sa disposition afin de lui permettre de les reproduire et de les enregistrer conformément aux dispositions de l'art. 12, alinéa 3 du décret législatif 70/2003.
2.4. NATIVIS.BEAUTY peut modifier à tout moment et sans préavis le contenu des Conditions générales. Les Conditions générales publiées sur le Site au moment de l'envoi de la commande par le Client s'appliquent à chaque Contrat d'achat.
3. Produits
3.1. NATIVIS.BEAUTY (ci-après dénommé « Site ») est un site web dédié à la vente de produits alimentaires, cosmétiques, produits de beauté pour les soins du corps, maquillage et accessoires connexes, remèdes naturels et produits d'entretien ménager (ci-après dénommés « Produits »).
3.2. Tous les Produits proposés sont présentés en détail sur le Site, dans leurs sections respectives, classés par catégories de Produits.
3.3. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu'elle est disponible, a une valeur indicative et correspond normalement à l'image photographique des Produits eux-mêmes. Elle a pour seul but de les présenter à la vente, sans aucune garantie ni engagement de la part de NATIVIS. BEAUTY, quant à la correspondance exacte entre l'image représentée sur le Site et le Produit réel, notamment en ce qui concerne ses dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des Produits et/ou des emballages.
3.4. En cas de différence entre l'image publiée sur le site et l'image réelle, les caractéristiques et les descriptions de la fiche produit font toujours foi.
4. Procédure d'achat
4.1. Le Client peut acheter les Produits présents dans le catalogue électronique NATIVIS.BEAUTY, détaillés sur le Site dans les sections respectives par catégorie de produit, tels que décrits dans les fiches d'information correspondantes contenues dans le Site, en respectant les procédures techniques d'accès qui y sont illustrées.
4.2. Pour acheter les Produits, le Client peut s'inscrire sur le Site ou effectuer l'achat en tant qu'Invité ; dans tous les cas, il devra obligatoirement saisir ses coordonnées, en suivant les instructions prévues par la procédure d'inscription et de paiement qui prévoit le remplissage et la confirmation de l'envoi, via le bouton d'acceptation. Les bons de commande doivent être remplis avec exactitude dans toutes leurs parties. Si le Client ne souhaite pas s'inscrire sur le Site, il pourra tout de même conclure la procédure d'achat, mais il ne pourra pas vérifier l'état de ses commandes ni bénéficier des remises et promotions. Il pourra toutefois toujours suivre l'expédition de sa commande.
4.3. Le Client doit ajouter les Produits sélectionnés dans le « Panier » prévu à cet effet et, après avoir choisi le transporteur et pris connaissance et accepté les frais de livraison, il peut procéder à l'achat.
4.4. Si le client a besoin de modifier la commande ou certaines données qu'elle contient, il doit suivre la procédure de modification prévue à cet effet sur le Site. Le client a notamment la possibilité de modifier la quantité des Produits qu'il souhaite acheter, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du Panier.
4.5. Une fois cette opération terminée, le client verra s'afficher un écran contenant le récapitulatif de la commande, frais de livraison compris, avec une demande de confirmation supplémentaire de la procédure d'achat.
4.6. Après avoir visualisé le récapitulatif, le Client devra sélectionner le mode de paiement souhaité, à savoir paiement à la livraison (contre remboursement), carte de crédit et PayPal, ou - si disponible - via NATIVIS.BEAUTY-GIFT--Card, et envoyer la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5. Conclusion du contrat
5.1. La publication des Produits présentés sur le Site constitue une invitation adressée au Client à formuler une proposition contractuelle d'achat. La commande envoyée par le Client a valeur de proposition contractuelle et implique la connaissance complète et l'acceptation intégrale des présentes Conditions de Vente.
5.2. Chaque Contrat d'achat conclu entre NATIVIS.BEAUTY et le Client est réputé conclu dès l'envoi par NATIVIS.BEAUTY de l'acceptation de la commande à l'adresse e-mail du Client. Ce message de confirmation indiquera un « Numéro de commande », à utiliser dans toute communication ultérieure avec NATIVIS. BEAUTY. Outre les informations obligatoires prévues par la loi, le message reprendra toutes les données saisies par le Client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction éventuelle. Les éventuels frais supplémentaires occasionnés par des erreurs dans les données non signalées rapidement par le Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
5.3. Chaque commande peut être consultée par le Client sur le Site, dans son espace personnel, s'il est inscrit, ou en contactant le Service Client de NATIVIS.BEAUTY, immédiatement après l'envoi de la commande.
5.4. Il est possible que les Produits proposés soient occasionnellement indisponibles. Dans ce cas, si les Produits choisis par le Client ne sont pas disponibles, en tout ou en partie, le Client sera contacté par le Service Clientèle afin de gérer cette exception. Le Client aura la possibilité d'annuler la commande dans son intégralité ou d'annuler uniquement l'achat des produits indisponibles ; en cas d'annulation complète, le Client sera remboursé du montant payé ; en cas d'annulation partielle, il pourra choisir entre un remboursement des sommes correspondantes ou un bon de réduction d'un montant égal à celui des produits indisponibles, utilisable pour un prochain achat.
5.5. NATIVIS.BEAUTY a le droit d'accepter ou de refuser, à sa discrétion, la commande envoyée par le client, sans que ce dernier puisse faire valoir des prétentions ou des droits de quelque nature que ce soit, à quelque titre que ce soit, y compris à titre de dédommagement, en cas de non-acceptation de la commande.
5.6. En particulier, NATIVIS.BEAUTY se réserve le droit de ne pas accepter les propositions d'achat et d'annuler les commandes qui ne donnent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou si, même après consultation du circuit qui gère les paiements par carte de crédit, des anomalies apparaissent dans les transactions et les moyens de paiement utilisés par le Client.
5.7. Le Client peut vérifier à tout moment le contenu des contrats d'achat conclus en accédant à son espace personnel sur le Site, s'il est inscrit, ou en contactant le Service Clientèle.
6. Prix des produits
Tous les prix des Produits sont clairement indiqués sur le Site et s'entendent TVA comprise. Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment de la commande. Le coût de chaque expédition peut varier en fonction du mode de livraison et de paiement, ainsi que de la destination et du montant total de la commande.
7. Facturation et modalités de paiement
7.1. NATIVIS.BEAUTY émet un reçu pour les Produits achetés au moment où les Produits sont remis au transporteur pour expédition, en l'envoyant par e-mail au Client et en le joignant au colis expédié. Les informations fournies par le Client font foi pour l'émission du reçu. Aucune modification des données ne sera possible après l'émission de la facture.
7.2. NATIVIS.BEAUTY émet une facture uniquement pour les montants supérieurs à 50 euros et à la demande expresse du client, qui doit être faite au moment de la commande ou le jour même ; les demandes de facturation reçues après le jour de la commande ne pourront pas être traitées.
7.3. Comme détaillé ci-dessous dans les points correspondants, les paiements par carte de crédit et PayPal nécessitent uniquement une autorisation ou une réservation de l'argent avec débit effectif au moment de la confirmation de la commande du client. À ce stade, NATIVIS.BEAUTY émettra également le reçu ou la facture, si demandé, relatif à la commande.
7.4. Le paiement des Produits achetés s'effectue par carte de crédit, PayPal, contre remboursement ou, si disponible, avec la carte cadeau NATIVIS.BEAUTY, selon les modalités spécifiées ci-dessous :
- Cartes de crédit en ligne - Les cartes de crédit acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express. Toutes les données sont transférées sous forme cryptée à l'aide d'un certificat SSL et ne peuvent donc pas être interceptées par des tiers. De plus, la saisie des données s'effectue directement sur le site de la banque, garantissant ainsi une sécurité maximale. Le montant de la commande n'est pas débité immédiatement sur la carte, mais à un stade ultérieur, dans les limites autorisées par le client. Au moment de la passation de la commande sur le site NATIVIS.BEAUTY, seule une autorisation de paiement pour le montant indiqué est demandée (très souvent, un SMS / e-mail est envoyé au client par la banque qui a émis la carte). L'autorisation n'implique pas le débit de l'argent, mais simplement une réservation du montant correspondant. Le débit est effectivement demandé au moment de la confirmation de la commande par NATIVIS.BEAUTY.
- PayPal - PayPal, société du groupe eBay, est un système de paiement rapide et sécurisé. Une fois la commande terminée et le mode de paiement PayPal sélectionné, l'acheteur sera redirigé vers le site PayPal, où il pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail personnelle et son mot de passe. Après l'enregistrement, il est possible d'effectuer des paiements via PayPal sans avoir à saisir à nouveau les données, même pour les achats ultérieurs. En choisissant de payer avec PayPal, le montant est directement débité de la carte de crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express) ou prépayée (PostePay) attribuée. PayPal protège les informations de l'acheteur car aucune information financière n'est transmise. Pour chaque transaction effectuée avec cette méthode, un e-mail de confirmation sera envoyé par PayPal. Veuillez noter que le montant de la commande est débité du compte PayPal au moment de la confirmation de la commande. Lors de la passation de la commande sur le site web, une simple demande d'autorisation sera effectuée afin de vérifier la disponibilité du compte PayPal du client, sans aucun débit. En cas d'annulation de la commande, le montant sera remboursé sur le compte PayPal du client.
- Contre remboursement - Le Client peut payer directement au transporteur qui livrera les Produits commandés. Seuls les paiements en espèces sont acceptés pour ce mode de paiement. Le transporteur n'acceptera ni chèques bancaires ni chèques circulaires et ne livrera pas les Produits s'il ne reçoit pas le montant exact indiqué dans la commande. Le transporteur n'est pas autorisé à rendre la monnaie. Ce mode de paiement peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de la quantité de marchandises et du transporteur disponible au moment de la livraison ; toutefois, ces frais ne peuvent en aucun cas dépasser le seuil de 100,00 euros.
8. Modalités et frais de livraison
8.1. NATIVIS.BEAUTY s'engage à livrer les marchandises sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison des Produits sera effectuée par transporteur, et les délais varieront en fonction de la destination. Les délais indiqués au moment de la commande sont toutefois donnés à titre indicatif.
8.2. NATIVIS.BEAUTY livre dans tous les pays indiqués sur le Site et la livraison aura lieu sans rendez-vous.
8.3. Aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être imputée par le Client à NATIVIS.BEAUTY en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison des Produits faisant l'objet des Contrats d'Achat.
8.4. Les Produits commandés seront envoyés à l'adresse postale indiquée par le Client. À la livraison des Produits par NATIVIS.BEAUTY au transporteur désigné, un e-mail de confirmation d'expédition sera envoyé au Client.
8.5. Les livraisons seront effectuées du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau, à l'exception des jours fériés nationaux, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi par le Client. La livraison est considérée comme effectuée dès que le Produit est mis à la disposition du Client à l'adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée, le transporteur enverra un e-mail d'avertissement et tentera une nouvelle livraison selon les modalités qu'il aura préalablement établies.
En cas d'impossibilité d'effectuer la nouvelle livraison en raison de l'absence du destinataire, le service clientèle tentera de contacter le client afin de programmer une nouvelle livraison. Si le Service Client ne parvient pas à contacter le Client dans les 10 jours suivants ou en cas de nouvelle impossibilité de livraison en raison de l'absence du destinataire, les Produits faisant l'objet de la commande seront renvoyés à NATIVIS.BEAUTY.
Au bout de 15 (quinze) jours à compter de la date à laquelle les Produits faisant l'objet de la commande ont été renvoyés à NATIVIS. BEAUTY en raison de l'impossibilité d'effectuer la livraison, le contrat sera considéré comme résilié et la commande annulée conformément à l'article 1456 du Code civil italien. NATIVIS.BEAUTY procédera au remboursement du montant payé par le Client, déduction faite des frais de retour des Produits et des frais de stockage de ceux-ci dans la succursale du transporteur chargé de la livraison.
8.6. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués par e-mail. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat. Si, avant l'expiration du délai de trente jours, le Client demande à recevoir à nouveau les Produits achetés, NATIVIS.BEAUTY procédera à une nouvelle livraison après avoir facturé, en plus des frais de livraison, les frais de retour des Produits à NATIVIS.BEAUTY et les frais de stockage.
8.7. Au moment de la livraison des Produits par le transporteur mandaté par NATIVIS.BEAUTY, le Client est tenu de vérifier scrupuleusement :
a) Que les emballages sont intacts et que le conditionnement n'est pas endommagé ou altéré de quelque manière que ce soit.
b) Que le nombre de pièces livrées correspond à celui indiqué dans le document de transport.
8.8. Tout dommage causé aux emballages et aux Produits ou toute non-conformité du nombre d'articles/colis ou des indications doit être immédiatement signalé par le Client, qui pourra contacter NATIVIS.BEAUTY via le Service Client en précisant la commande pour laquelle ces irrégularités se sont produites.
8.9. Les cas de force majeure, l'indisponibilité des moyens de transport, ainsi que les événements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou entraînent une augmentation significative du coût de livraison à la charge de NATIVIS. BEAUTY, donneront à celle-ci le droit de fractionner, de reporter ou d'annuler, en tout ou en partie, la livraison prévue ou de résilier le Contrat d'achat. Dans ces cas, NATIVIS. BEAUTY de communiquer rapidement et de manière adéquate ses décisions à l'adresse électronique indiquée par le Client, et ce dernier aura droit au remboursement du prix éventuellement déjà payé, à l'exclusion de toute autre prétention, à quelque titre que ce soit, à l'encontre de NATIVIS.BEAUTY.
9. Bons de réduction - Promotions
9.1. Les bons de réduction ou codes promotionnels éventuels peuvent être saisis lors de la passation de la commande par le Client. Le système mettra à jour le montant total de la commande, déduction faite de la valeur du bon.
9.2. Le bon de réduction peut être cumulé avec d'autres initiatives commerciales uniquement dans les cas où cela est expressément indiqué.
10. Droit de rétractation et ses effets
10.1 Le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans indication de motif, dans un délai de 14 jours (délai de rétractation).
10.2 Le délai de rétractation expire (i) 14 jours après le jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par celui-ci, prend physiquement possession des biens, ou (ii) dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés en une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par celui-ci, prend physiquement possession du dernier bien.
10.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client est tenu d'informer NATIVIS.BEAUTY (Smart Plus di Meneghel Elvio, via Vittorio Emanuele II, 13 20814 VAREDO (MB)) de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) ; vous pouvez télécharger le document type.
10.4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
10.5. Le vendeur remboursera l'intégralité du montant payé, y compris les frais d'expédition initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation ; le remboursement ne pourra être retenu au-delà de 14 jours que jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé les marchandises ou jusqu'à ce que celles-ci aient été reçues par le vendeur. Les seuls frais à la charge du consommateur sont ceux liés au retour.
10.6. Le client est tenu de renvoyer les marchandises ou de les remettre à NATIVIS.BEAUTY, chez Smart Plus via Vittorio Emanuele II, 13 – 20814 VAREDO (MB), Italie, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de retour des biens sont à la charge du Client. Le Client n'est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
10.7. Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation s'il s'agit de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.
11. Non-conformité des produits et produits défectueux
11.1. Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation nationale et communautaire. Les images et les couleurs des Produits publiés sur le Site peuvent différer de celles réelles en raison des paramètres locaux des systèmes et/ou des outils utilisés pour leur affichage.
11.2. En cas de non-conformité des Produits achetés par rapport à la description publiée sur le Site et en cas de Produit défectueux ou défectueux, le Client a droit au remboursement immédiat du bien non conforme, après avoir envoyé via le formulaire disponible dans la section Service Clientèle des photos montrant les dommages ou la non-conformité du Produit.
11.3. Le personnel de NATIVIS.BEAUTY vous contactera pour vous indiquer les modalités de remboursement qui, à la discrétion du Client, peuvent également prendre la forme de bons de réduction sur le prochain achat d'une valeur supérieure à celle de la marchandise à rembourser, à l'exclusion de toute autre responsabilité de NATIVIS.BEAUTY, à quelque titre que ce soit.
11.4. Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité des biens, prévues par le Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005, partie IV, articles 102-135), restent en tout état de cause applicables.
12. Traitement des données personnelles
Les données des Clients sont traitées par NATIVIS.BEAUTY conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, comme spécifié dans la note d'information figurant dans la section spécialement dédiée à cet effet, intitulée « Note d'information sur la confidentialité ».
13. Communications et réclamations
Toutes les communications ou réclamations éventuelles du Client à l'égard de NATIVIS.BEAUTY concernant les Contrats d'achat doivent être communiquées par le biais des outils de contact appropriés disponibles sur le Site.
14. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques (déposées ou non), ainsi que toute œuvre intellectuelle, signe distinctif ou dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique et, plus généralement, tout autre bien immatériel protégé par les lois et conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle, reproduit sur le Site, restent la propriété exclusive de NATIVIS. BEAUTY et/ou de ses ayants droit, sans que l'accès au Site et/ou la conclusion des Contrats d'achat ne confère au Client un quelconque droit sur ceux-ci. Toute utilisation, même partielle, de ceux-ci est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NATIVIS.BEAUTY, à qui sont réservés, à titre exclusif, tous les droits y afférents.
15. Loi applicable et juridiction compétente
15.1 Les présentes Conditions générales et tout contrat conclu avec le Client sont régis par la loi italienne, sans préjudice de l'application de la réglementation communautaire et des traités internationaux, lorsqu'ils sont applicables, ainsi que de la réglementation nationale en matière de protection des consommateurs.
15.2 En cas de litige dans les relations avec les consommateurs, conformément à l'article 66-bis du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), la compétence territoriale est attribuée sans exception au tribunal du lieu de résidence (ou de domicile) du consommateur.
15.3 : En outre, le consommateur établi en Europe peut utiliser la plateforme mise à disposition par la Commission européenne pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu sur le site. La plateforme européenne ODR est disponible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr